939.17.Le conseil d’arrondissement peut approuver, par règlement, un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages dans le territoire illustré en ombragé au plan numéro RA1VQ146PC03 de l’annexe IV.
939.17.Le conseil d’arrondissement peut approuver, par règlement, un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages dans le territoire illustré en ombragé au plan numéro RA1VQ146PC03 de l’annexe IV.
